publié le 04 mai 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone
20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments et des Sites, Vu la
loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1983
pub.
11/12/2007
numac
2007000934
source
service public federal interieur
Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois du 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 25 septembre 1999, 22 décembre 2000 et 7 janvier 2002;
Vu le décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement des organisations de jeunesse, des centres de jeunesse et des services de la jeunesse, modifié par les décrets-programmes du 7 janvier,1er mars 2004 et 20 février 2006;
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 29 mai 1996, 24 septembre 2002 et 5 juillet 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 1999 portant agréation et subventionnement des organisations de jeunesse, des centres de jeunesse et des services de la jeunesse;
Vu les propositions des organisations visées à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1983, Arrête :
Article 1er.La liste reprise à l'article 1er de l'arrêté 3811/EX/VI/B/IV du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone est complétée comme suit : REPRESENTANT INDIVIDUEL : Georgina Paggen Paveestrasse 39 4700 Eupen
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Eupen, le 20 janvier 2009.
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments et des Sites, Mme I. WEYKMANS