MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 25, § 2 et 62, § 1er;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à 1'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997, modifié par l'arrêté du 31 mai 2013, spécialement l'article 3, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 susmentionné;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'administrateur général;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la révision des compétences terminales et savoirs requis en français dans la section de transition visées à l'article 25, § 1er du décret du 24 juillet 1997;

Considérant que conformément à l'article 62, § 1er du ce décret, les mandats des membres effectifs pour les groupes de travail sont d'une durée de deux ans renouvelables;

Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs pour le groupe de travail prévu par l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail "français" visé à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour 1'enseignement secondaire : a) M.Jean-Louis DUFAYS; b) M.Jean-Luc VANSCHEPDAEL; c) M.Paul CUYLEN; d) Mme Christine VANDERHAEGHE;e) Mme Evelyne GOTTO;f) Mme Sigrid AMOND;g) Mme Françoise GOSSELIN;h) Mme Claude MARION.2° désignés sur proposition des inspecteurs généraux : a) Mme Ariane LETURCQ;b) M.Vincent GERARDY. 3° désigné sur la proposition de l'administrateur général : Mme Françoise CHATELAIN Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 février 2014.

Mme M.-M. SCHYNS