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Arrêté Ministériel du 20 décembre 2019
publié le 30 mars 2020

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

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service public de wallonie
numac
2020201388
pub.
30/03/2020
prom.
20/12/2019
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20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019


Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 9;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.11 du programme 04 de la division organique 09, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division 10, à l'article de base 11.16 du programme 02 de la division organique 11, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 13, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 14, à l'article de base 11.05 du programme 01 de la division organique 16, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 17 et à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de transférer les crédits nécessaires à la rémunération du personnel, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.075 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 7.075 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 11.11.04

2.806

2.806

+ 240

+ 240

3.046

3.046

DO 10 11.03.01

35.766

35.766

+ 280

+ 280

36.046

36.046

DO 11 11.02.02

11.053

11.053

- 120

- 120

10.933

10.933

DO 11 11.04.02

17.980

17.980

- 750

- 750

17.230

17.230

DO 11 11.14.02

1.654

1.654

- 1.654

- 1.654

0

0

DO 11 11.15.02

7.340

7.340

- 470

- 470

6.870

6.870

DO 11 11.16.02

1.483

1.483

+ 70

+ 70

1.553

1.553

DO 11 11.20.02

375

375

- 70

- 70

305

305

DO 12 11.03.01

42.311

42.311

- 930

- 930

41.381

41.381

DO 13 11.03.01

92.686

92.686

+ 2.100

+ 2.100

94.786

94.786

DO 14 11.03.01

83.717

83.717

+ 1.200

+ 1.200

84.917

84.917

DO 15 11.03.01

126.608

126.608

- 2.100

- 2.100

124.508

124.508

DO 15 11.04.01

2.716

2.716

- 21

- 21

2.695

2.695

DO 16 11.03.01

37.539

37.539

- 30

- 30

37.509

37.509

DO 16 11.04.01

1.345

1.345

- 460

- 460

885

885

DO 16 11.05.01

17.273

17.273

+ 85

+ 85

17.358

17.358

DO 17 11.03.01

18.413

18.413

+ 1.000

+ 1.000

19.413

19.413

DO 18 11.03.01

33.047

33.047

+ 2.100

+ 2.100

35.147

35.147

DO 19 11.03.01

21.542

21.542

- 470

- 470

21.072

21.072


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2019.

J.-L. CRUCKE V. DE BUE

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