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Arrêté Ministériel du 20 décembre 2018
publié le 01 février 2019

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019010664
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01/02/2019
prom.
20/12/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43, modifié par le décret du 9 mai 2008;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Considérant la demande du 3 décembre 2018 de l'asbl Info Jeunes, centre d'information des jeunes agréé, qui sollicite la nomination de M. DI MATTIA Michele au titre de représentant effectif de cette association au sein de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° (sous « Infor Jeunes ») de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 24 octobre 2018, du 20 août 2018, du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018 du 30 novembre 2017, les mots « M. Michele DI MATTIA, chaussée de Louvain 339, 1030 BRUXELLES » sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

R. MADRANE

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