Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2019

Reconnaissance de TOTAL PETROCHEMICALS FELUY SA comme gestionnaire du réseau industriel fermé sur le site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS F

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019010904
pub.
08/03/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Reconnaissance de TOTAL PETROCHEMICALS FELUY SA comme gestionnaire du réseau industriel fermé sur le site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY Par arrêté ministeriel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, parc industriel de Feluy, dont le numéro d'entreprise est 0416.670.824, est reconnu comme réseau industriel fermé. Cette même entreprise est reconnue en tant que gestionnaire de réseau industriel fermé sur son propre site, pour la partie du réseau industriel fermé exploité à une tension nominale supérieure à 70 kV.

^