20 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 portant désignation des directeurs de l'Aide médicale

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 120 ;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2021 portant désignation des directeurs de l'Aide médicale ;

Vu l'avis favorable des Commissions d'Aide médicale urgente des provinces concernées du 5 janvier 2021 et du 2 février 2021 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 portant désignation des directeurs de l'Aide médicale, les mots « CAVALLOTTO, Frédéric, Braine-Le-Chateau » sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2026.

Bruxelles, le 20 avril 2026.

F. VANDENBROUCK