MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 autorisant l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Paul Delvaux de la Communauté française sis Avenue des Villas 15, à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 4 mai 2018, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2018-2019, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Etablissement concerné

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Paul Delvaux Avenue des Villas 15, 1340 - OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE

IDEM

Néerlandais

De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2018.

Bruxelles, le 20 août 2018.

M.-M. SCHYNS