MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Paul Delvaux de la Communauté française sis avenue des Villas 15, à 1340 OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 4 mai 2018, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire 2018-2019, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Etablissement concerné

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Paul Delvaux Avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE

Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux avenue Armand Bontemps 2, 1340 OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE

Néerlandais

La 3e année de l'enseignement maternel et de la 1re année à la 6ème année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 20 août 2018.

M.-M. SCHYNS