publié le 29 septembre 2006
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002115
- pub.
- 29/09/2006
- prom.
- 19/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 39;
Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D : 1° comme membre effectif : a) M.Jacky Leroy; b) M.Pierre Ramelot; c) Mme Sandra Schillemans;2° comme suppléant : a) Mme Sarah Geens;b) Mme Sylvie Paridaens;c) Mme Griet Valgaeren.
Art. 2.Est désigné pour siéger en qualité de président de la commission consultative des formations certifiées des niveaux B, C et D : M. Jacky Leroy.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 septembre 2006.
Ch. DUPONT