19 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2018, les sociétés coopératives suivantes :

WATTARDENNE SCRL-FS

A Neufchâteau

Numéro d'entreprise : 0698.726.731

Ondernemingsnummer:

BRASSERIE DU CONDROZ SCRL-FS

A Ciney

Numéro d'entreprise : 0697.837.301

Ondernemingsnummer:

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2018, la société coopérative suivante :

WOOCOOP SCRL-FS

A Waterloo

Numéro d'entreprise : 0684.809.706

Ondernemingsnummer:

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 19 novembre 2018.

K. PEETERS