19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer et par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la chirurgie, de la neurochirurgie, de la chirurgie plastique, de l'urologie et de l'orthopédie, modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Considérant que l'université compétente est dans l'impossibilité de proposer un candidat féminine, Arrête :

Article 1er.Dirk DE RIDDER, Wijgmaal, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste en urologie, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Urologie, sur la proposition de « Katholieke Universiteit Leuven », en remplacement du Guy BOGAERT, Herent, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2013.

Bruxelles, le 19 novembre 2013.

Mme L. ONKELINX