19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 5, § 3, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999, et l'article 6, § 4, modifié par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer;

Vu l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil Supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, les articles 1er et 2, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le docteur Waterbley, Patrick, fonctionnaire, domicilié à 8850 Ardooie, est nommé secrétaire du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. ».

Bruxelles, le 19 novembre 2013.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX