19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.M. Herman Van Loon, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement du Dr Van De Vloed Olga, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Cette arrêté entre en vigueur le 30 mars 2001.

Bruxelles le 19 mars 2001.

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET