19 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment les articles 110, § 5 et 119, alinéa 1er, 2° et 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74, et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 18 décembre 2008, 15 janvier 2009, 5 février 2009 et 19 février 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mars 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 mars 2009;

Vu l'avis 46.382/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Arrête :

Article 1er.L'article 3 l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est rapporté.

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2009. » Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2009.

Bruxelles, 19 mai 2009.

Mme J. MILQUET