19 MAI 2009. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cette élection respectivement à Aubel et à Heuvelland

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 89bis du Code électoral, modifié par la loi du 30 juillet 1991;

Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'eu égard à la proximité de l'élection du Parlement européen fixée au dimanche 7 juin 2009, il s'indique de désigner dans les plus brefs délais les bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton auront la faculté d'exprimer leur suffrage, pour l'élection du Parlement européen, respectivement à Aubel et à Heuvelland, Arrête :

Article 1er.Les électeurs pour l'élection du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ladite élection dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants : -bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1296 inclusivement; - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1297 et 2592 ainsi que les électeurs qui ont été inscrits après que la liste a été dressée.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour l'élection du Parlement européen inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ladite élection, dans la commune de Heuvelland dans le bureau n° 14, salle « De Walvis », Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2009.

G. DE PADT