publié le 28 mai 2004
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011248
- pub.
- 28/05/2004
- prom.
- 19/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du Label écologique européen, notamment l'article 7, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1998 portant désignation du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen, Arrête :
Article 1er.Est nommé vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen : M. Jean-Louis Duhaut.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 juin 1998, portant désignation du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen, est abrogé.
Bruxelles, le 19 mai 2004.
Mme F. MOERMAN