MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements, articles 8, 6°, 9, 6° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court, article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2012 portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire, Arrête :

Article 1er.Sont nommés Président, Vice-Président, Secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire : Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur coordonnateur de la Communauté française.

Vice-président : M. O. MOREAU, Inspecteur d'éducation musicale de la Communauté française.

Secrétaire : M. E. NICOLETTI, Conseiller pédagogique Membres :

1er degré

2e degré

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA Najat Mme GRAVET Catherine Mme SCHEVERS Patricia M. NICOLETTI Emmanuel M. FASTRE Joseph

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA Najat Mme GRAVET Catherine Mme DONAY Bénédicte M. DE SMET Philippe M. NICOLETTI Emmanuel

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN J.-M .Mme BRANDT Laurence M. NARDI Sergio M. DERHET Jacques M. DUCHESNE Claude

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN J.-M .Mme BRANDT Laurence M. NARDI Sergio M. DERHET Jacques M. CRELOT Bernard

Art. 2.Les président, vice-président, secrétaire et membres du jury sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Bruxelles, le 19 juin 2013.

J.-Cl. MARCOURT