19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 4, § 2, et 6;

Vu la proposition du Gouverneur de la province de Limbourg du 3 août 1999;

Vu la lettre du Gouverneur de la province du Brabant flamand du 14 janvier 2000, par laquelle il confirme que la commune de Halen est reprise avec son groupe régional de Diest dans une zone de secours du Brabant flamand;

Vu la lettre du 8 février 2000 du Gouverneur de la province de Liège adressée au Gouverneur de la province de Limbourg, par laquelle celui-ci formule le souhait du groupe régional de Herve et de ses communes protégées de reprendre Fourons dans une même zone de secours de la province de Liège, Arrête :

Article 1er.Il est créé trois zones de secours en Province de Limbourg.

Art. 2.Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes : 1° Bocholt, Bree, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Bourg-Léopold, Lommel, Meeuwen-Gruitrode, Neerpelt, Overpelt, Peer;2° As, Bilzen, Dilsen-Stokkem, Genk, Hoeselt, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Lanaken, Maaseik, Maasmechelen, Opglabbeek, Zutendaal;3° Alken, Beringen, Looz, Diepenbeek, Gingelom, Hasselt, Heers, Herck-la-Ville, Herstappe, Heusden-Zolder, Lummen, Kortessem, Nieuwerkerken, Riemst, Saint-Trond, Tessenderlo, Tongres, Wellen, Zonhoven.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juin 2000.

A. DUQUESNE