publié le 08 janvier 2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012207586
- pub.
- 08/01/2013
- prom.
- 19/07/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/07/19/2012207586/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre-Président, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.09 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 73.03 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 29 janvier 2009, 12 février 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009 et du 2 septembre 2010 dans le cadre des programmes Compétitivité régionale et emploi, Convergence et Interreg IV, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;
Projet : Giratoire Sainte-Eugénie;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 60.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0934 C;
Intitulé : Amélioration de l'accessibilité de la ville de Vielsalm et du pôle d'activité économique « Bois » luxembourgeois de Burtonville;
Projet : Voirie régionale;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1208 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Renforcement du pôle de Marche-en-Famenne comme moteur du Nord de la province de Luxembourg;
Projet : Aménagement du boulevard urbain;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.300.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1255 C;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : Rue Cockerill;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 2.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 250.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0786 C;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : Liaison Janson Charbonnage - Travaux;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0785 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : BVDU - Travaux;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 3.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 250.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0779 C;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : BVDU derrière les Ateliers centraux- Travaux;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 175.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 2126 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : N90 Ivoz Ramet;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0787 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Désenclavement de la zone Liège Nord - Mise en oeuvre du Plan de Mobilité Ans-Roccourt;
Projet : Aménagement des rues Jaurès-Français;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 2.751.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 300.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1922 C;
Intitulé : Désenclavement de la zone Liège Nord - Mise en oeuvre du Plan de Mobilité Ans-Roccourt;
Projet : Liaison N20-E313;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 3.600.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 300.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1923 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Développement de la gare TGV de Liège;
Projet : Aménagement des quais;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 500.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1278 C;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Mons Ouest - reconversion économique du territoire;
Projet : ZAE Mons-Passage sur autoroute;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 300.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 2.000.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1568 C;
Intitulé : Développement du pôle économique du nord de la région du Centre;
Projet : Prolongement de la N57 et accès ZAEP;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.700.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1527 C;
Intitulé : Achèvement de la N518 et connexion à l'autoroute A17 - Fonctionnalité de la PFM de Mouscron;
Projet : Axe prioritaire 3;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 1.000.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 0946 C;
Intitulé : Extension et renforcement de la PFM Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;
Projet : Amélioration de l'accessibilité-liaison R3/R9;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 2.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 532.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1410 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Route : promotion du cyclotourisme dans la Région Eifel-Ardennes - Infrastructures RAVeL;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 600.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 600.000 EUR;
Codification du projet : E IE 202000 2002 C;
Interreg IV A Grande Région;
Intitulé : Route : promotion du cyclotourisme dans la Région Eifel-Ardennes;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 500.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 105DEL 0047 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Route : promotion du cyclotourisme dans la Région Eifel-Ardennes - Subventions travaux Communes allemandes;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 63.09.02;
Crédits d'ordonnancement : 800.000 EUR;
Codification du projet : E IE 202000 2002 C;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.17 et 61.02 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 73.06 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008, 29 janvier 2009, 30 avril 2009 et 17 décembre 2009 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Extension et renforcement de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;
Projet : Extension, renforcement plate-forme Multimodale;
Opérateur : Port Autonome de Charleroi;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits d'ordonnancement : 892.365 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1411 C;
Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Désenclavement Ouest de l'ECOPOLE - projet 1;
Opérateur : Port Autonome de Charleroi;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits d'ordonnancement : 171.635 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1516 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre;
Projet : Aménagement du terminal trimodal;
Opérateur : Port Autonome du Centre et de l'Ouest;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits d'ordonnancement : 136.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1415 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 1 : Etude de caractérisation;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 150.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1161 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 2 : Assainissement du site;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 720.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 120.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1163 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 4 : Mesure d'accompagnement et d'intégration;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 1.080.00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1164 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 5 : Liaison carrossable et ferroviaire entre Liège Trilogiport et le site de Chertal;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 1.020.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1159 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 6 : Mesure d'accompagnement - Marché de Service;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 180.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1160 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 7b : Etude technique des voies ferrées;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 993,60 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 993,60 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1153 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 9b : Installation des voies ferrées;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 360.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1152 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 12 : Acquisition de terrains pour le nouveau pont;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 960.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 499.606,40 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1149 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 13 : Voirie de liaison avec le pont - Réalisation;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 1.319.006,40 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1148 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 14 : Etude du nouveau pont et de ses raccordements;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 540.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 136.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1150 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 15 : Réalisation du nouveau pont et de ses raccordements;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 2.848.400 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1151 C;
Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;
Projet : Equipement de la zone portuaire de Saint-Gobain - Acquisition et infrastructures portuaires;
Opérateur : DT de Charleroi;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 30.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 2130 C;
Intitulé : Développement du quartier de la gare TGV de Liège;
Projet : Construction de la passerelle;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 141.600 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 333.400 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1279 C;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Phenix;
Projet : Aménagement des Quais de Sambre et création d'une passerelle;
Opérateur : Ville de Charleroi;
Allocation de base : 61.02.11;
Crédits d'ordonnancement : 413.191 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1642 C;
Interreg IV B Europe du Nord Ouest;
Intitulé : AMICE;
Opérateurs : Ulg, FUSAGx, APS, AC Hotton;
Allocation de base : 61.02.11;
Crédits d'ordonnancement : 836.809 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 0074 C;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.15 et 61.03 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.06, 40.01, 52.01 et 74.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 mai 2008, 11 septembre 2008, 15 et 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 et 30 avril 2009, 27 mai 2009, 22 octobre 2009, 13 novembre 2009, 11 mars 2010, 15 juillet 2010, 10 novembre 2010, 28 avril 2011 et 19 mai 2011 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV A, B et C, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B Europe du Nord Ouest;
Intitulé : SCALDWIN;
Opérateur : DGARNE;
Allocation de base : 12.15.02;
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 093C C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;
Opérateur : DGARNE;
Allocation de base : 12.15.02;
Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;
Interreg IV C;
Intitulé : FLOOD-WISE;
Opérateur : DGARNE;
Allocation de base : 12.15.02;
Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;
Codification du projet : E IC 1 200000 6842 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : P.2.I.H.;
Opérateur : DGARNE;
Allocation de base : 12.15.02;
Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0079 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;
Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;
Intitulé : Habitat;
Opérateur : Parc naturel des Hautes Fagnes et Eifel;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2007 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : APBM;
Bénéficiaire : Natecom ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Contrat de rivière de l'OUR;
Bénéficiaire : Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203DEL 0014 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières;
Intitulé : VETABIO;
Bénéficiaire : CEB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 C;
Intitulé : VETABIO;
Bénéficiaire : CARAH;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 C;
Intitulé : VETABIO;
Bénéficiaire : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 14.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : PROSENSOLS;
Bénéficiaire : UCL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401TRI 0023 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfontalière;
Intitulé : BLUESEL;
Bénéficiaire : AWE;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 14.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0003 C;
Intitulé : BLUESEL;
Bénéficiaire : FUSAGx;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0003 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : BIODIMESTICA;
Bénéficiaire : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0020 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières;
Intitulé : Transbiofruit;
Bénéficiaire : CRAW-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;
Intitulé : Agrifutur;
Bénéficiaire : AGRICALL Wallonie;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 18.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfontalière;
Intitulé : CTBBH;
Bénéficiaire : Hainaut Développement ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 4.200 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;
Intitulé : CTBBH;
Bénéficiaire : AWE ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;
Intitulé : CTBBH;
Bénéficiaire : FUSAGx;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 6.900 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;
Intitulé : CTBBH;
Bénéficiaire : ULg;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 19.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Bénéficiaire : Hout Info Bois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Bénéficiaire : Centre pour le Développement durable;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Bénéficiaire : Centre technique des industries et du bois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières;
Intitulé : TRANSPOP;
Bénéficiaire : CARAH;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403FWA 0072 C;
Intitulé : DurAgriso;
Bénéficiaire : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 C;
Intitulé : DurAgriso;
Bénéficiaire : FUGEA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 C;
Intitulé : DurAgriso;
Bénéficiaire : PNPC;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 C;
Intitulé : AFT;
Bénéficiaire : Accueil Champêtre en Wallonie;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 403TRI 0069 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 3 : Les Hommes;
Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l'éducation et la formation;
Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par un transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;
Bénéficiaire : CER;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 11.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 C;
Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par un transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;
Bénéficiaire : FJA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 18.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 C;
Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par un transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;
Bénéficiaire : ACW;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 7.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;
Intitulé : CoForKo;
Bénéficiaire : Forêt Wallonne ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;
Intitulé : Regiowood;
Bénéficiaire : SRFB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;
Intitulé : Regiowood;
Bénéficiaire : Valbois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;
Intitulé : Regiowood;
Bénéficiaire : FNS;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;
Intitulé : Regiowood;
Bénéficiaire : FEREF;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 11.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;
Intitulé : Regiowood;
Bénéficiaire : HoutinfoBois;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;
Intitulé : Réseau des parcs naturels;
Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;
Intitulé : Réseau des parcs naturels;
Bénéficiaire : Parc naturel HSFA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;
Intitulé : Réseau des parcs naturels;
Bénéficiaire : Au Pays de l'Attert ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;
Intitulé : Réseau des parcs naturels;
Bénéficiaire : Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : PACTE - Haute-sûre;
Bénéficiaire : Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 12.300 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 C;
Intitulé : Patrimoine naturel du Bassin de la Chiers;
Bénéficiaire : Natagora;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 C;
Intitulé : Restauration écologique;
Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'engagement : 18.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;
Intitulé : Restauration écologique;
Bénéficiaire : Parc naturel HSFA;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.800 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;
Intitulé : Restauration écologique;
Bénéficiaire : RNOB;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 13.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;
Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique par la culture et le tourisme;
Intitulé : InterHerbe;
Bénéficiaire : GAL Botte du Hainaut;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 6.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0077 C;
Intitulé : InterHerbe;
Bénéficiaire : Fourrage Mieux;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0077 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : BIPS;
Opérateur : Hainaut développement ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 14.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;
Interreg IV B Europe du Nord Ouest;
Intitulé : DAIRYMAN;
Opérateur : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 096D C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;
Mesure 2.1 : Gestion durable et transfrontalière et intégrée de l'eau;
Intitulé : AQUADRA;
Bénéficiaire : ADL Plombière;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;
Intitulé : AQUADRA;
Bénéficiaire : Ardenne et Gaume ASBL;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;
Intitulé : AQUADRA;
Bénéficiaire : Contrat de rivière Haut-Geer;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : OPTIMIR;
Bénéficiaire : AWE;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 097D C;
Intitulé : OPTIMIR;
Bénéficiaire : AgroBio Tech;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 097D C;
Intitulé : OPTIMIR;
Bénéficiaire : CRA-W;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 097D C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;
Intitulé : Habitat.reg;
Bénéficiaire : FRW;
Allocation de base : 33.06.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201WLL 0052 C;
Interreg Euregio;
Axe 3 : Qualité de vie;
Mesure 3.3 : Amélioration de la qualité de vie;
Intitulé : SUN;
Bénéficiaire : ULg-LEMA;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 3103EM R002 C;
Intitulé : SUN;
Bénéficiaire : Ville de Liège;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 3103EM R002 C;
Intitulé : SUN;
Bénéficiaire : Ville de Verviers;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 3103EM R002 C;
Intitulé : SUN;
Bénéficiaire : Ville d'Eupen;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 3103EM R002 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : PNTH;
Bénéficiaire : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 C;
Intitulé : Cartora;
Bénéficiaire : CRA-W;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401TRI 0024 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : PLICI;
Bénéficiaire : Ville de Tournai;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;
Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;
Intitulé : Coforko;
Bénéficiaire : UCL;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;
Intitulé : Ecolirimed;
Bénéficiaire : CRA-W;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0010 C;
Intitulé : Ecolirimed;
Bénéficiaire : Gbx Agro Bio Tech;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 201GDR 0010 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : BIPS;
Bénéficiaire : Estaimpuis;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;
Intitulé : BIPS;
Bénéficiaire : Comines-Warneton;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;
Intitulé : BIPS;
Bénéficiaire : Ville de Mouscron;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : Vers une nouvelle gouvernance du Parc naturel transfrontalier du Hainaut;
Bénéficiaire : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'engagement : 82.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0110 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Cheval de trait;
Bénéficiaire : FOREm Formation Wallonie-Bois;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 C;
Intitulé : Prévention des crues;
Bénéficiaire : AIVE;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;
Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;
Intitulé : HABITAT;
Bénéficiaire : A.C. Oupeye;
Allocation de base : 40.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2007 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : PACTE - Haute-Sûre;
Bénéficiaire : Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 13.800 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 C;
Intitulé : Patrimoine naturel du Bassin de la Chiers;
Bénéficiaire : Natagora;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 C;
Intitulé : Restauration écologique;
Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 15.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;
Intitulé : Restauration écologique;
Bénéficiaire : RNOB;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'engagement : 14.100 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 16.200 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;
Interreg Euregio;
Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;
Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;
Intitulé : AQUADRA;
Bénéficiaire : ADL Plombières;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;
Intitulé : AQUADRA;
Bénéficiaire : ASBL Ardennes et Gaume;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;
Intitulé : AQUADRA;
Bénéficiaire : C.R. Haut Geer;
Allocation de base : 52.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Prévention des crues;
Bénéficiaire : DGARNE;
Allocation de base : 74.05.02;
Crédits d'engagement : 600.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 200.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 3.
Le quartier des Arts et de l'artisanat de création;
Projet : Le jardin de la Grande Pêcherie;
Bénéficiaire : Ville de Mons;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1443 C;
Intitulé : Développement du Domaine de Mariemont;
Projet : Aménagement de l'espace public autour du domaine;
Bénéficiaire : Ville de Morlanwelz;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1457 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Redynamisation du centre d'Herstal;
Projet : Marexhe;
Bénéficiaire : A.C. Herstal;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0795 C;
Intitulé : Dynamisation des pôles touristiques majeurs de la province de Luxembourg;
Projet : Le Parc des Sépulchrines;
Bénéficiaire : Commune de Bouillon;
Allocation de base : 61.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 200.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1397 C;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.11 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 41.11 et 63.21 du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 et 11 septembre 2008, 27 mai 2009, 23 décembre 2010, 28 avril 2011 et 2 février 2012 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'Economie;
Mesure 1.5 : Promotion de l'offre touristique;
Intitulé : A la découverte du patrimoine de l'Ardenne belgo luxembourgeoise;
Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 43.586,67 EUR;
Codification du projet : E IG 1 105WLL 0032 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;
Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique par la culture et le tourisme;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Office du Tourisme de Lessines;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 35.838,02 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Royal Syndicat d'Initiative de Bouillon;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 13.859,13 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Office du Tourisme de Thuin;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 36.217,69 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Chimay Promotion;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 31.448,29 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : Trans-Formation;
Bénéficiaire : GAL de la Botte du Hainaut;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 39.650,07 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0074 C;
Intitulé : Trans-Formation;
Bénéficiaire : Maison de l'Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville;
Allocation de base : 33.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 42.622,69 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0074 C;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 1 : L'Economie;
Mesure 1.5 : Promotion de l'offre touristique;
Intitulé : Chemin transfrontalier des mines de fer;
Opérateur : Administration communale de Musson;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 26.684,14 EUR;
Codification du projet : E IG 1 105WLL 0033 C;
Intitulé : Chemin transfrontalier des mines de fer;
Opérateur : Administration communale d'Aubange;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 32.158,52 EUR;
Codification du projet : E IG 1 105WLL 0033 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;
Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique par la culture et le tourisme;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Administration communale de Tournai;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 1.468,30 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Administration communale d'Enghien;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'engagement : 17.500 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 17.860,87 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Administration communale de Bouillon;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 14.274,34 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Intitulé : EURAPHIS III;
Bénéficiaire : Administration communale d'Ath;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 30.100,44 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0046 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;
Intitulé : Trans-Formation;
Bénéficiaire : IPW;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 14.889,22 EUR;
Codification du projet : E IF 1 402FWA 0074 C;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;
Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique par la culture et le tourisme;
Intitulé : PISTES;
Bénéficiaire : Ville de Tournai;
Allocation de base : 41.11.21;
Crédits d'ordonnancement : 92.075,09 EUR;
Codification du projet : E IF 1 201FWA 0016 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Développement innovant de l'attractivité culturelle urbaine de Liège;
Projet : Rénovation et transformation de l'Opéra;
Opérateur : Ville de Liège;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 1.700.414,65 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0815 C;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Revitalisation et valorisation touristique du centre ville de Lessines;
Projet : Restauration de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose;
Opérateur : Ville de Lessines;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 1.200.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1730 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Aménagement de pôles urbains;
Projet : Aménagement pôle urbain de Philippeville;
Opérateur : Administration communale de Philippeville;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 223.200 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0865 C;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Attractivité et Développement du centre ville de Binche;
Projet : Réfection du bâtiment et de la cour;
Opérateur : Ville de Binche;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 74.250 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 0846 C;
Intitulé : La Louvière - Extension du centre-ville : Boch Kéramis;
Projet : Centre de la Faïence;
Opérateur : IPW;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1263 C;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 1 : Espace Grand'Place et Patrimoines UNESCO;
Projet : L'église Saint-Nicolas;
Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 400.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1103 C;
Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 2 : Le quartier de la gare et le centre d'Arts religieux;
Projet : La chapelle de l'ancien couvent des Ursulines;
Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1123 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;
Projet 1 : Moulin abbatial et abords : restauration, aménagements paysagers, signalétique et scénographique;
Opérateur : IPW;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'engagement : 397.121,14;
Crédits d'ordonnancement : 200.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0967 C;
Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;
Projet 7 : Buanderie et porte de la ferme : restauration;
Opérateur : IPW;
Allocation de base : 63.21.21;
Crédits d'ordonnancement : 52.135.35 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0965 C, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 17.576 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10.182 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 13.
Des crédits d'engagement à concurrence de 9.350 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.750 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 14.
Des crédits d'engagement à concurrence de 720 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.825 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.
Des crédits d'engagement à concurrence de 416 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.472 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Allocation de base
Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert
Crédit ajusté
CE
CO
CE
CO
CE
CO
DO 32 01.01.01
54.617
62.571
- 28.062
- 20.229
33.755
42.342
DO 13 63.09.02
0
280
-
+800
0
1.080
DO 13 73.03.02
6.300
3.800
+ 17.576
+ 9.382
23.876
13.182
DO 14 51.17.11
1.000
1.084
-
+ 1.200
2.350
2.284
DO 14 61.02.11
0
500
-
+ 1.250
0
1.750
DO 14 73.06.11
3.191
224
+ 9.350
+ 1.300
3.991
1.524
DO 15 12.15.02
160
85
-
+ 250
160
335
DO 15 33.06.02
5
230
+ 23
+ 600
28
830
DO 15 40.01.02
0
118
+ 82
+ 280
82
398
DO 15 52.01.02
34
58
+ 15
+ 145
49
203
DO 15 61.03.02
0
150
-
+ 350
0
500
DO 15 74.05.02
400
100
+ 600
+ 200
1.000
300
DO 16 33.11.21
0
0
-
+ 243
0
243
DO 16 41.11.21
0
100
+ 18
+ 229
18
329
DO 16 63.21.21
0
1.700
+ 398
+ 4.000
398
5.700
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 19 juillet 2012.
R. DEMOTTE C. DI ANTONIO