publié le 28 août 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 19 juillet 2012.
J.-C. MARCOURT
Annexe
TYPE
CATEGORIE
FORMATION
IMPLANTATION
Type court
Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »
Liège et Verviers
Type court
Economique
Section « Assurances »
Liège
Type court
Economique
Section « Commerce extérieur »
Liège
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »
Liège
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Liège
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Liège
Type court
Economique
Section « Coopération internationale »
Liège (1)
Type court
Economique
Section « Informatique de gestion »
Liège
Type court
Economique
Section « Marketing »
Liège
Type court
Economique
Section « Droit »
Liège
Type long
Economique
Section « Gestion publique » option « administration nationale et
internationale »
Liège (1)
Type court
Paramédicale
Section « Accoucheuse »
Liège
Type court
Paramédicale
Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »
Liège
Type court
Paramédicale
Section « Soins infirmiers »
Liège
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Pédiatrie »
Liège
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Santé communautaire »
Liège
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Huy
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Education physique »
Ans
Type court
Pédagogique
Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Liège et Theux
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie
familiale et sociale »
Liège
Type court
Pédagogique
Spécialisation « Orthopédagogie »
Liège
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Liège
Type court
Sociale
Section « Educateur spécialisé en activités socio-sportives »
Liège
Type long
Sociale
Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle
Liège (2)
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »
Liège
Type court
Technique
Section « Techniques et services » - Option « Technico-commercial »
Liège
Type court
Technique
Section « Textile » - Finalité « Techniques de mode »
Liège
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Liège
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »
Liège
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 19 juillet 2012.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»