19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er janvier 2012, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional à Mons; - M. HENRY, Arthur M., directeur régional intérimaire à Namur; - M. BUYSSCHAERT, Marcus E.M.C., directeur régional à Bruxelles I; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional à Bruxelles II; - M. BOLSSENS, Peter A.O., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. TRYBOU, Michel A., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. DE BOCK, Frank H.A., directeur régional intérimaire à Gand; - M. JACOBS, Eric P.P.J.L., directeur régional à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

S. VANACKERE