19 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la Commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er juin 2001, la société coopérative indépendante : 2038 P3 SERVICES c.v.o.a te Antwerpen

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 19 juillet 2001 Ch. PICQUE