publié le 26 septembre 2001
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 r(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Electronic Technic Alarm S.A. », est modifié comme suit : Les mots « boulevard Tirou 36, bte 6, à 6000 Charleroi », sont remplacés par les mots « rue de la Place 8b, à 5600 Neuville ».
Cet arrêté produit ses effets le 7 mars 2001.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 avril 1997 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Lambert, Ludwig, est modifié comme suit : Les mots « rue d'Angleterre 2, bte 1, à 6000 Charleroi » sont remplacés par les mots « rue de Sovimont 16A, à 5150 Floreffe ».
Cet arrêté produit ses effets le 1er février 2001.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2001, l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1997 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Al-Techno Security S.P.R.L. », est modifié comme suit : Les mots « chaussée Houtart 425, bte 1 » sont remplacés par les mots « chaussée de Pont du Sart 10 ».
Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2001.
Par arrêté ministériel du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Geert Thoelen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale GT Protections, les mots « Parkstraat 40 » sont remplacés par les mots « Kastanjelaan 9 ».
Le changement d'adresse porte ses effets le 4 mai 2001.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Home & Car Security de M. Roger Van De Wouwer, les mots « Home & Car Security de M. Roger Van De Wouwer » sont remplacés par les mots « M. Roger Van De Wouwer, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale RVDW Security » et les mots « 3271 Averbode, Tussenstraat 8 » sont remplacés par les mots « 3271 Zichem, Molstraat 3 » à partir du 18 avril 2001.
Par arrêté ministériel du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Radatech S.A., les mots « 9185 Wachtebeke, Brandstraat 23A » sont remplacés par les mots « 9060 Zelzate, Industriepark Rostyne 25/0004 ».
Le changement d'adresse porte ses effets le 26 janvier 2001.