19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable

La Ministre du Développement durable, Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation, Arrête :

Article 1er.Mme Magda Aelvoet, Ministre d'Etat, ancienne Ministre, est nommée présidente ad interim du Conseil fédéral du Développement durable jusqu'au 30 septembre 2018, en remplacement de M. François-Xavier de Donnéa.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2017.

Bruxelles, le 19 janvier 2018.

M. C. MARGHEM