COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance du 29 juillet 2015, notamment son article 9;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, article 2;

Etant donné la demande de traitement rapide, motivée par la circonstance que l'arrêté ministériel devra entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017. L'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel au 1er janvier 2017 est en outre justifié étant donné que la liste sera modifiée de la même manière par la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Il est, par conséquent, important pour les athlètes que les modifications entrent en vigueur au même moment;

Vu l'avis favorable de la section de prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil Consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 20 décembre 2016;

Vu l'avis n° 60.719/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973,

Article 1er.La liste des produits et méthodes interdits visée à l'article 9 de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 établissant la liste des produits et méthodes interdits est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 19 janvier 2017.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, DIDIER GOSUIN GUY VANHENGEL

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 janvier 2017 établissant la liste des produits et méthodes interdits.

Bruxelles, le 19 janvier 2017.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, DIDIER GOSUIN GUY VANHENGEL