publié le 22 février 2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029040
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- 22/02/2012
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- 19/01/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Marc MENU (FGTB) 2° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC-I).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 19 janvier 2012.
J.-Cl. MARCOURT