MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, Arrête :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles sont apportées les modifications suivantes : 1. à l'alinéa 1er, 2°, a), les termes « Jonathan CRANSFELD » sont remplacés par les termes « Michaël HOLZEMANN »;2. à l'alinéa 2, 2°, a), les termes « M.Jean-François HONNAY » sont remplacés par les termes « Mme Cécile PERMANS »; 3. à l'alinéa 2, 2°, b), les termes « Yannick ROLAND » sont remplacés par les termes « Jonathan CRANSFELD »;4. à l'alinéa 2, 2°, c), les termes « M.Michaël HOLZEMANN » sont remplacés par les termes « Mme Livia VERDELLI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 février 2013.

J.-Cl. MARCOURT