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Arrêté Ministériel du 19 février 2013
publié le 07 mars 2013

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique

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service public federal mobilite et transports
numac
2013014052
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07/03/2013
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19/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique


Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Mme Barbara Van Speybroeck remplace Mme Els Lagrou à partir du 1er janvier 2013 comme membre de la Commission philatélique.

Bruxelles, le 19 février 2013.

J.-P. LABILLE

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