REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin

Le Ministre compétent pour la politique agricole, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 février 2009, Arrête :

Article 1er.La commission pour l'expertise des étalons du « Cheval de Trait belge » pour les saisons de monte de 2008 à et y compris 2010 est composée des juges officiels de la liste mentionnée ci-dessous.

La commission pour les concours officiels d'étalons du « Cheval de Trait belge » de 2008 à et y compris 2010 est composée des juges officiels de la liste mentionnée ci-dessous.

La commission pour les concours officiels de juments du « Cheval de Trait belge » de 2008 à et y compris 2010 est composée des juges officiels de la liste mentionnée ci-dessous.

M. Dewez, Fernand, Belgrade.

M. Lange, Alex, Vaux-sur-Borset.

M. Degreeff, Theo, Elewijt.

M. Desmet, Marc, Drongen.

M. Vanlaer, Jan, Turnhout.

M. Callebert, Willy, Kortemark.

Art. 2.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente compétent pour la politique agricole, B. CEREXHE