19 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu les désignations proposées par le président du comité de direction, ainsi que par l'organisation syndicale représentative Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, b), de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation, après le troisième tiret, les mots « M. Louis Cauwenberghs » sont remplacés par les mots « Mme Rita Vangilbergen ».

Art. 2.§ 1. Dans l'article 3, § 2, a), du même arrêté, après le troisième tiret, les mots « Jean-Michel de Sélys Longchamps » sont remplacés par les mots « Yves Michel ». § 2. Dans l'article 3, § 2, b), du même arrêté, après le troisième tiret, les mots « Daniel Debray » sont remplacés par les mots « Jean-Michel de Sélys Longchamps ».

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « Mme Agnes Segers » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Stassen ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Bruxelles, le 19 février 2007.

Ch. DUPONT