19 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination

du Président du Conseil de l'Art dentaire Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commission médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4, modifié par les arrêtés royal du 22 juin 1993 et 8 novembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2, Arrête :

Article 1er.M. Brusseleers, Jan, conseiller adjoint à la Direction de l'Art de Guérir de l'Administration des Soins de Santé, est nommé président du Conseil de l'Art dentaire.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 26 février 1998.

Bruxelles, 19 février 1998.

M. COLLA