MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels modifié par les arrêtés des 15 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 25 janvier 2017, 18 juillet 2018, 28 août 2018 et 08 octobre 2018;

Considérant la démission de Mme Estelle DENOEL en date du 11 octobre 2018;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié au Moniteur belge du 19 octobre 2018 et visant à désigner : 1° un expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans l'un des domaines suivants : a) les arts de la scène;b) les arts plastiques et arts visuels;c) les lettres et le livre;d) l'audiovisuel et le cinéma;e) l'information et la lecture publique;f) l'enfance et la jeunesse;g) l'expression et la créativité;h) l'éducation permanente;i) le patrimoine et les langues;2° trois experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et respectivement issus des services culturels de la Province de Namur, de la Province du Brabant wallon et de la Province de Liège 3° un expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers 4° un représentant de tendances idéologiques et philosophiques se revendiquant du PS. Considérant les candidatures de : - M. Stéphane ARCAS, au titre d'expert justifiant de sa compétence dans le domaine des arts de la scène; - M. Thierry PIERRE, au titre d'expert issu des services culturels de la Province du Brabant wallon; - Mme Pascale THELEN au titre d'experte issue des services culturels de la Province de Namur; - M. Jean MICHEL, au titre d'expert issu des services culturels de la Province de Liège; - M. Bernard HENNEBERT, au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers; - Mme Noemie FELD, au titre de représentante d'une tendance idéologique et philosophique, à savoir le PS;

Considérant que ces candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1 et de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2 de l'arrêté précité du 30 juin 2006;

Considérant enfin la démission de M. Matteo SEGERS en date du 13 décembre 2018;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Mme Céline D'AMBROSIO devient effectif, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels, sont apportées les modifications suivantes : 1) le 1° est complété par les mots « Stéphane ARCAS »;2) au 3° a), les mots « Estelle DENOEL » sont remplacés par « Jean MICHEL »;3) ce même point est complété par les mots « Pascale THELEN » et « Thierry PIERRE »;4) au 4°, les mots « Matteo SEGERS » sont remplacés par « Céline D'AMBROSIO »;5) est réinséré un 5° libellé comme suit : « au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : Bernard HENNEBERT » Art.2. A l'article 1er , § 2 de ce même arrêté sont insérés les mots « Noemie FELD (PS) »

Art. 3.A l'article 2, § 1er de ce même arrêté, le 4° est supprimé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

A. GREOLI