AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant homologation du Huwa-San ControllerR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté sur la légionelle

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, les articles 39 à 43 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans les lieux publics, les articles 19 à 21 (dénommé ci-après l'arrêté sur la légionelle) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° division de la Prévention : la division de la Prévention de l'Agence Soins et Santé, établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Soins et Santé, qui exerce le contrôle du respect de l'arrêté sur la légionelle.2° Huwa-San ControllerR : appareil visant à désinfecter l'eau destinée à la consommation humaine par injection dans les conduites d'eau froide de Huwa-San TR-50 (peroxyde d'hydrogène stabilisé à l'argent), et développé par les sociétés Reus NV, ROAM Technology et SEM Waterbehandeling BV ;dont le « Protocole d'adoption de mesures alternatives de gestion (annexe 1re de l'arrêté sur la légionelle) » a été examiné par le Haut Conseil de la santé publique et qui fait l'objet de son avis no 9457. 3° mesures de gestion : des mesures se composant de mesures de contrôle, préventives et correctives ;4° mesures de contrôle : des mesures permettant de vérifier si les conditions de fonctionnement de l'installation produisant des aérosols sont de nature à ne pas créer des circonstances favorisant le développement des légionelles ;5° mesures correctives : des mesures devant être prises pour réduire le danger à un niveau acceptable quand une situation non souhaitée de croissance des légionelles est constatée ;6° arrêté sur la légionelle : l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des lieux publics ;7° mesures préventives : la partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose ;8° mesures structurelles : des mesures destinées à adapter l'installation productrice d'aérosols de manière à combattre la croissance des légionelles ;9° mesures d'évitement : des mesures susceptibles d'éviter que certaines conditions de fonctionnement ne conduisent à une situation à risque pour la croissance des légionelles ;10° alimentation en eau : un système de distribution d'eau, à partir du point de fourniture ou, en cas d'eau de puits privée, à partir du point de captage, jusqu'à la prise d'eau, y compris toutes les pièces qui y sont raccordées, à l'exception des systèmes sur lesquels sont uniquement raccordés des toilettes ou lavabos sans systèmes de douche.

Art. 2.Le Huwa-San ControllerR est homologué comme mesure de gestion alternative visant à gérer la Legionella pneumophila dans l'alimentation en eau.

Le Huwa-San ControllerR ne peut pas être utilisé dans les systèmes qui fournissent de l'eau potable destinée aux appareils de dialyse.

Le Huwa-San ControllerR ne peut être utilisé que si toutes les conditions suivantes sont remplies : a. un plan de gestion précis est établi dans le cadre de l'installation du Huwa-San ControllerR.Ce plan de gestion comprend au moins : a.a. une évaluation approfondie de l'alimentation en eau, qui aboutit à une analyse des risques ; a.b. une liste des mesures préventives générales en rapport avec le problème des légionelles et, en particulier, les mesures préventives à prendre pour assurer le bon fonctionnement du Huwa-San ControllerR. Selon les besoins, des mesures structurelles doivent être prises, entre autres en vue d'un écoulement continu de tous les éléments de l'installation ; a.c. un registre détaillé dans lequel sont enregistrés l'exécution et le suivi de toutes les mesures de gestion énumérées au plan de gestion ; b. l'alimentation en eau et le Huwa-San ControllerR doivent être entretenus régulièrement ;le fonctionnement de l'appareil et le dosage doivent être surveillés en permanence. c. L'installation Huwa-San ControllerR est adaptée à tout changement d'infrastructure du système sanitaire ;d. le fournisseur d'eau et l'instance de contrôle (voir art.41 de l'arrêté sur la légionelle) sont notifiés par écrit dès que le Huwa-San ControllerR est installé dans l'alimentation en eau ; e. lors de l'utilisation du Huwa-San ControllerR, les normes relatives à l'eau potable, visées en annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, doivent être respectées à tout moment.Un suivi méticuleux de la qualité de l'eau doit être décrit dans le plan de gestion.

Au moins les taux de peroxyde d'hydrogène (maximum 10 milligrammes/l) et d'argent (maximum 100 microgrammes/l) sont fréquemment surveillés. f. En cas de contamination de légionelle importante, il est recommandé d'effectuer une désinfection de choc avec Huwa-San TR-50 avant l'installation du dispositif de dosage en continu.g. Le bon fonctionnement du dispositif de mesure automatique doit être vérifié régulièrement au moyen d'un dispositif de mesure manuel étalonné.h. si les résultats d'analyse démontrent que plus de 1000 unités formant colonie (UFC) de Legionella pneumophila par litre sont présentes dans l'alimentation en eau, la cause doit être identifiée et les mesures nécessaires prises afin de réduire le nombre de légionelles en dessous de 1000 UFC par litre.

Art. 3.Si la sécurité ou la qualité de l'alimentation en eau ne peuvent plus être garanties suite à l'utilisation du Huwa-San ControllerR, l'homologation peut être annulée.

Art. 4.L'homologation du Huwa-San ControllerR en tant que mesure alternative de lutte contre la Legionella pneumophila dans l'alimentation en eau décharge l'exploitant de l'application de l'article 6, § 5, ou de l'article 13, § 5, de l'arrêté sur la légionelle. Toutes les autres obligations liées à l'application de l'arrêté sur la légionelle doivent être exécutées intégralement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN