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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant à la « SA Betoncentrale Van den Braembussche », Brugsesteenweg 303, à 9900 Eeklo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

Par l'arrêté ministériel n° E6/2014/CP28/1234 du 19 décembre 2014, le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord a donné son accord à la SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303, à 9900 Eeklo, pour une concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2024, du sable et du gravier du fond du plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, modifiés par les arrêtés royaux du 20 mars 2014 et du 19 avril 2014, et à l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2008.