MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon », Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié par les décrets du 28 avril 2004, du 19 octobre 2007 et du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2008, portant renouvellement de l'agrément accordé à l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 2009;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus donné le 17 septembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 10 décembre 2013;

Considérant la conformité, établie par l'administration en date du 20 juin 2013, de la demande de renouvellement d'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, introduite le 8 juin 2013 par les responsables de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon », Centre administratif de l'Etat, place des fusillés à 6700 Arlon;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles que définies par les articles 5 et 7 § 1er et § 4 du décret du 19 juillet 2001 précité ainsi que par les articles 3 à 7 et 15 à 16/1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 précité, sont remplies;

Considérant l'avis de l'administration rendu le 6 septembre 2013, Arrête : Article unique. L'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon », Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon de catégorie A, est renouvelé pour 5 ans à partir du 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

Mme E. HUYTEBROECK