19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation

Le Ministre de l'Intérieur, La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu la désignation des membres proposés par la présidente du comité de direction et les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports); - en qualité de président suppléant : Jean-Paul Gailly, directeur général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et Transports).

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Luc Boghaert, conseiller; Philippe Rosseel, conseiller général;

Stefan Hovart, conseiller; b) en qualité d'assesseur suppléant : Ann Van der Beke, conseiller; Katrien von Rauch, attaché;

Etienne Van Verdegem, conseiller. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens, conseiller; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Steven Vermeulen, attaché; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Jan De Steur, conseiller. b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack, assistent administratif; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan Rasquin, assistent administratif; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Ronald Vermeulen, attaché.

Art. 3.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert administratif; - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché.

Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la chambre de recours : - en qualité de président : Jean-Paul Gailly, directeur général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et Transports); - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports).

Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - Laurence Ruts, attaché; - Agnès Streel, conseilleur; - Thierry Lebacq, attaché; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Philippe Moreau, conseiller; - Fabian Biron, attaché; - Frédéric Fanuel, conseiller. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Arnaud Winter, attaché; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Anne Bauwens; attaché, - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Viviane Nahon; expert technique. b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nys, assistent administratif; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Léon Malevé, expert technique; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mohammed Khmiri, attaché.

Art. 6.Sont désignées à la section d'expression française de la chambre de recours : - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Malaïka Bushu, attaché.

Art. 7.L'arrêté de la présidente du comité de direction du 4 juin 2008 portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux est abrogé.

Bruxelles, 19 décembre 2008.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, Mme A. TURTELBOOM