19 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Sécretaire d'Etat chargé de la Politique Scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département;

Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 21 mars 2023, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Monsieur N. Cauwe et Mesdames C. Evers et S. Willaert, agents scientifiques de la classe SW3 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. § 2. Monsieur W. Adriaenssens et Madame N. Massar, agents scientifiques de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire comme il était composé par l'arrêté ministériel du 13 avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est prolongé pour la période du 22 février 2023 jusqu'au 31 mars 2023.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 13 avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023.

Bruxelles, le 19 avril 2023.

Th. DERMINE .