publié le 28 mai 2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2011 autorisant l'apprentissage par immersion;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française d'Enghien, sis rue Montgomery 73, à 7850 Enghien, d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, dès l'année scolaire 2013-2014 :
Adresse du siège administratif
Implantations concernées
Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion
Athénée Royal d'Enghien Rue Montgomery 73, 7850 Enghien
Rue Montgomery 73, 7850 Enghien
Néerlandais
De la 1re année secondaire à la 6e année secondaire
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 19 avril 2013.
Mme M.-D. SIMONET