18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 25 juin 2026 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994;

Vu l'avis 79.770/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5, tableau intitulé `Sondes avec lubrifiant intégré', de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 mars 2026, le produit suivant est ajouté :

Sondes avec lubrifiant intégré/Sondes met geïntegreerdglijmiddel

Fabrikant/Verdeler

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikel- nummer

"Opmer- kingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs- inclusief

Tegemoetkoming van de verzekering

Fabricant/Distributeur

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Conditionnement

6% btw Prix public

Intervention de l'assurance

6% T.V.A. comprise

MAX.2,70 €/ sonde

MAX.2,70 €/sonde

ALLION

Hekura Enlight Alpha Catheter Bolvormige Flexibele Tip 40CM CH12

12

UZ6812

M

491-5286

30

81

81

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 septembre 2026.

F. VANDENBROUCKE