publié le 03 octobre 2006
Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022974
- pub.
- 03/10/2006
- prom.
- 18/09/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/09/18/2006022974/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984 du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986, du 16 mars 1999 et du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale modifié par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2001 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes mentionnés ci-après est prolongé pour une durée de cinq ans : - Orthopédie, Médecine interne, Chirurgie, « Heilig-Hartziekenhuis », Tienen; - Médecine interne, Gériatrie, « St-Vincentius Ziekenhuis », Mortsel; - Orthopédie, Médecine Interne, « A.Z. Waasland », Hamme.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2006.
Bruxelles, le 18 septembre 2006.
Pour le Ministre : Le Directeur général a.i., M. VAN HOEGAERDEN