18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 12,50 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie belge en 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 août 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives de 12 1/2 euros émises à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge est fixé à 59 euros par pièce.

Art. 2.Le prix déterminé dans l'article 1er pourra être majoré ou diminué en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 septembre 2006.

D. REYNDERS