18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet (Flémalle)

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la commune de Flémalle et la Région wallonne en date du 19 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 3 août 2001;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique, archéologique, minéralogique et hydrologique de la cavité souterraine dénommée « grotte de Ramioul », Arrête :

Article 1er.La grotte de Ramioul est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Flémalle/Ivoz-Ramet, 3e division, section A, parcelle n° 195d appartenant à la commune de Flémalle et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Le comité de gestion détermine les mesures de protection et de gestion particulières ainsi que les conditions d'accès à la cavité.

La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect des intérêts scientifiques de la cavité souterraine d'intérêt scientifique, des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 18 septembre 2001.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.