18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la commune de Cerfontaine et la Région wallonne en date du 12 décembre 1997;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 3 août 2001;

Considérant l'intérêt scientifique, biologique et notamment chiroptérologique de la cavité souterraine dénommée « tunnel de Senzeille », Considérant la nécessité d'intégrer ce site dans le réseau des gîtes d'hivernage des chiroptères, Arrête :

Article 1er.Le tunnel de Senzeille est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune de Cerfontaine, 6e division, section B, 2e feuille, parcelles n° 493h et 494g appartenant à la commune de Cerfontaine et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Namur met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

En cas de travaux, la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 18 septembre 2001.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.