18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la Commission administrative et testamentaire de l'Hospice Herset et la Région wallonne en date du 31 août 1998;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 3 août 2001;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique et archéologique de la cavité souterraine dénommée « souterrains de l'Abbaye d'Aulne », Arrête :

Article 1er.Les souterrains de l'Abbaye d'Aulne sont désignés en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Les biens concernés par le présent arrêté sont connus sous les noms du souterrain dit du « Préau du Cloître » et du souterrain dit de la « Cours des Anciens », situés sur le site des ruines de l'Abbaye d'Aulne cadastrées comme suit : Commune de Thuin/Gozée, 3e division, section A, 3e feuille, parcelles n° 244l, 244r, 246n, 246p, 246r, 246s, 249f.appartenant à la Commission administrative et testamentaire de l'Hospice Herset et figurent sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Mons met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

La Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique et archéologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 18 septembre 2001.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.