18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre la commune de Comblain-au-Pont et la Région wallonne en date du 4 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 3 août 2001;

Considérant l'intérêt biologique, chiroptérologique, minéralogique, géomorphologique, archéologique et hydrologique de la cavité souterraine dénommée « réseau sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme », Arrête :

Article 1er.Le réseau protégé et le réseau sauvage de la grotte de l'Abîme sont désignés en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique comme repris sur le plan en annexe. Leur accès est situé sur la parcelle cadastrée : commune de Comblain-au-Pont, section D, parcelle n° 870b appartenant à la commune de Comblain-au-Pont, figure sur la carte ci-jointe.

Art. 2.Le directeur du Centre de Liège met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

En cas de travaux, la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès aux réseaux désignés à l'article premier.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès aux réseaux désignés à l'article premier n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, l'intérêt biologique, chiroptérologique, minéralogique, géomorphologique, archéologique et hydrologique.

Seules les personnes mandatées par le comité de gestion peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par ce dernier.

Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 18 septembre 2001.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.