MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant la demande du 13 août 2014 des Auberges de Jeunesse qui sollicite le remplacement de M. Joël HORTEGAT, membre effectif, par Mme Julie PARMENTIER;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'elle est mandatée et proposée par une fédération agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Joël HORTEGAT, Mme Julie PARMENTIER en qualité de membre effectif, Arrête : Artikel 1. L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes Pour les Auberges de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Joël HORTEGAT Rue des Pavots 40 1030 BRUXELLES

Est nommée membre de la sous-commission de qualification et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Julie PARMENTIER Rue de la Sablonnière 20 1000 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Bruxelles, le 18 novembre 2014.

Mme I. SIMONIS