MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2014;

Considérant la demande du 16 juin 2014 de la FMJ qui sollicite le remplacement de M. Vital WOUTERS, membre suppléant, par M. Stéphane VANCOLLIE;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que M. Stéphane VANCOLLIE est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Vital WOUTERS, M. Stéphane VANCOLLIE en qualité de membre suppléant, Arrête : Artikel 1. l'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Pour la fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Vital WOUTERS Rue de la Motte 13 4260 VILLE-EN-HESBAYE

Est nommé membre de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Stéphane VANCOLLIE Grand Route de Liège 31 4162 HODY

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Bruxelles, le 18 novembre 2014.

Mme I. SIMONIS