MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministeriél modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai et 17 juin 2014 ;

Considérant les demandes de changements de mandats de la Fédération des Maisons de Jeunes, de la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles et des Auberges de Jeunesse en ce qu'elles sollicitent le remplacement de, respectivement, Monsieur Wouters Vital, membre effectif, par Monsieur Bouvier Philippe ; Madame Grovonius Gwenaëlle, membre effectif, par Madame Van Dooren Marie-Pierre, Monsieur Hortegat Joël, membre effectif par Madame Parmentier Julie ;

Considérant la proposition de désignation par le Service de la Jeunesse de Madame Letawe Isabelle, comme remplaçante de Madame Hubert Patricia en qualité de suppléante ;

Considérant que Monsieur Bouvier, Mesdames Van Dooren et Parmentier remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'ils sont respectivement, d'une part, mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement ou centres d'information et d'autre part, membre de l'administration et proposée par cette dernière ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Monsieur Wouters Vital, Monsieur Bouvier Philippe, en remplacement de Madame Grovonius, Madame Van Dooren, en remplacement de Monsieur Hortegat, Madame Parmentier, tous en qualité de membres effectifs et en remplacement de Madame Hubert Patricia, Madame Letawe Isabelle en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 1° et 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur WOUTERS Vital Rue de la Motte 13 4260 VILLE-EN-HESBAYE

Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres d'information : Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame GROVONIUS Gwenaëlle Rue Saint-Nicolas 2 5000 NAMUR

Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement : Les Auberges de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur HORTEGAT Joël Rue des Pavots 40 1030 BRUXELLES

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargés d'achever les mandats des membres qu'ils remplacent : Fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur BOUVIER Philippe Rue de Fétinne 32 4020 LIEGE

Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame VAN DOOREN Marie-Pierre Rue Godefroid 20 5000 NAMUR

Les Auberges de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame PARMENTIER Julie Rue de la Sablonnière 28 1000 BRUXELLES

Art. 2.l'article 2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de l'administration en application de l'article 22, 2° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame HUBERT Patricia Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Est nommée membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame LETAWE Isabelle Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Bruxelles, le 18 novembre 2014.

I. SIMONIS