MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2014;

Considérant la demande du 22 juillet 2014 de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite le remplacement de Madame Gwenaëlle GROVONIUS, membre effectif, par Madame Marie-Pierre VAN DOOREN; et la demande du 27 août 2014 du Centre Infor-Jeunes du Brabant-Wallon qui sollicite le remplacement de Madame Frédérique BREYNE, membre suppléant par Madame Sophie ARTS;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'elles sont en effet mandatés et proposés par un centre d'information des jeunes agréé ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Madame Gwenaëlle GROVONIUS, Madame Marie-Pierre VAN DOOREN en qualité de membre effectif et en remplacement de Madame Frédérique BREYNE, Madame Sophie ARTS en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'Article 1er, 1° et 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentants de chaque centre d'information des jeunes agréé

EFFECTIF

SUPPLEANT

Centre Infor-Jeunes du Brabant Wallon

Madame BREYNE Frédérique Avenue Albert et Elisabeth 11 1400 NIVELLES

Au titre de représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des membres sont agréés comme centre d'information des jeunes, membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

Fédération Infor-Jeunes Wallonie-Bruxelles

Madame GROVONIUS Gwenaëlle Rue Saint Nicolas 2 5000 NAMUR

Sont nommées membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargées d'achever les mandats des membres qu'elles remplacent

EFFECTIF

SUPPLEANT

Centre Infor-Jeunes du Brabant Wallon

Madame ARTS Sophie Avenue Albert et Elisabeth 13 1400 NIVELLES

Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles

Madame VAN DOOREN Marie-Pierre Rue Godefroid 20 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2014.

Bruxelles, le 18 novembre 2014.

I. SIMONIS