18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, notamment l'article 8, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité : Comme représentants de la police fédérale : - membre effectif : M. Frédéric Viatour; - membre suppléant : M. Benoit Vanhoutte.

Comme représentants de la police locale : - membre effectif : M. Aster Buysschaert; - membre suppléant : M. Paul t'Kindt.

Comme représentants des associations professionnelles des installateurs-électriciens agréées par la SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - membres effectifs : M. Willy Pauwels;

M. Pol Carette, M. Karel De Groote; - membres suppléants : M. Yvan Longin;

M. Marc Van Hove;

M. Raymond Crutzen.

Comme représentants des associations professionnelles représentatives de l'industrie de l'alarme et qui sont membres d'Euralarm : - membres effectifs : M. Baudouin Della Faille;

Mme Marie Licops;

M. Marc Dekeukelaere; - membres suppléants : M. Bart Verhulst;

M. Daniël Noe;

M. Jacques Vaisière.

Comme représentants d'un organisme de contrôle : - membres effectifs : M. Benoit Coget;

M. Wouter Huysmans; - membres suppléants : M. Vincent Lotin;

M. Everard Briers.

Bruxelles, le 18 novembre 2003.

P. DEWAEL